Verkaufsbedingungen

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Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Remplacez les informations entre crochets par vos données réelles. Le numéro SIRET et l'adresse du siège social sont particulièrement importants — leur absence peut entraîner des sanctions légales en France. Avez-vous ces informations à portée de main ?

Conditions de vente

Voici un texte complet pour vos Conditions de vente, conformes au droit français de la consommation. Copiez-collez-le dans le champ Conditions de vente :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise], ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site [URL de votre boutique], ci-après « l'Acheteur ».

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 – Commande L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur récapitulant sa commande.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de [l'Acheteur / le Vendeur — choisissez].

Article 7 – Retours et remboursements Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail].

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.